J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18620

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Décision du 14 novembre 2000 refusant les certificats demandés pour des biens culturels

NOR : MCCF0000747S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2000, les certificats demandés pour les biens culturels : « Ensemble comportant un bracelet, une torsade et un collier rigide en or », âge du bronze, vers 1200 avant J.-C., sont refusés.